FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
3847427
Date de dépôt :
20/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2021
Présentation de la marque SMF Santé Mentale France
Déposée le 20 juillet 2011 par l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SMF Santé Mentale France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 399 701 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE domicilié(e) 31 RUE D'AMSTERDAM - 75008 - PARIS - France.
La marque SMF Santé Mentale France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3847427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
